Conditions de vente


Les images et descriptions qui illustrent ce site ne sont pas contractuelles.
Les marques citées sur ce site sont des marques déposées

et appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
La société Studio Multimédia B2M se réserve le droit de livrer

un produit équivalent (qualité, conditionnement, etc.)
en cas de rupture de stock ou de produit manquant

(extrait des conditions générales de vente).


  Conditions générales de vente  



Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part, par LA SOCIÉTÉ STUDIO MULTIMÉDIA B2M au capital de 20 000 euros, dont le siège social est à Sète (34200) au 38, rue Pierre Sémard, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier (34000), sous le numéro 453 203 606 00026, et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.gourmandize.fr, et dénommée ci-après "l'acheteur".

OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA SOCIÉTÉ STUDIO MULTIMÉDIA B2M et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LA SOCIÉTÉ STUDIO MULTIMÉDIA B2M, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur particulier. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le site www.gourmandize.fr implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LA SOCIÉTÉ STUDIO MULTIMÉDIA B2M. LA SOCIÉTÉ STUDIO MULTIMÉDIA B2M se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site de LA SOCIÉTÉ STUDIO MULTIMÉDIA B2M. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les images du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. LA SOCIÉTÉ STUDIO MULTIMÉDIA B2M se réserve le droit de livrer un produit équivalent (qualité, conditionnement, etc.) en cas de rupture de stock ou de produit manquant.

TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix du produit ou des services. LA SOCIÉTÉ STUDIO MULTIMÉDIA B2M se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande et ne comprennent pas les frais de transport ou de livraison qui sont facturables en supplément.

AIRE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site www.gourmandize.fr est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et en Corse, pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

COMMANDES
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou service doit obligatoirement:
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes ses coordonnées;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références de produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RÉTRACTATION
L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour effectuer un retour, un échange ou demander le remboursement d’un produit sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Tout retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord entre LA SOCIÉTÉ STUDIO MULTIMÉDIA B2M et l’acheteur. L’acheteur doit suivre la procédure de retour que LA SOCIÉTÉ STUDIO MULTIMÉDIA B2M lui a indiquée, quelque soit le motif du retour.
Le remboursement de la commande se fera alors dans les quatorze jours suivant la réception du colis en retour.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par tout moyen proposé sur le site www.gourmandize.fr. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais de la Caisse d’Épargne Languedoc-Roussillon qui utilise le protocole 3D secure ou via le site Paypal de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par des logiciels de sécurité et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LA SOCIÉTÉ STUDIO MULTIMÉDIA B2M. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur par lettre recommandée dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera suivant la procédure émise au chapitre rétractation des présentes conditions générales de vente.

RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens?; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.gourmandize.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de LA SOCIÉTÉ STUDIO MULTIMÉDIA B2M. Personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LA SOCIÉTÉ STUDIO MULTIMÉDIA B2M.

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. LA SOCIÉTÉ STUDIO MULTIMÉDIA B2M se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'ils le souhaitent, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LA SOCIÉTÉ STUDIO MULTIMÉDIA B2M. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6?janvier 1978.

ARCHIVAGE - PREUVE
LA SOCIÉTÉ STUDIO MULTIMÉDIA B2M archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de LA SOCIÉTÉ STUDIO MULTIMÉDIA B2M seront considérés par les parties comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier (34000).


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